Mentions légales & conditions de service

Le présent site est édité et exploité sous la dénomination commerciale VIGI AGENCY.

VIGI AGENCY exerce une activité de création de sites web, conception d'interfaces, accompagnement digital, optimisation de parcours de prise de contact et mise en valeur d'activités professionnelles locales.

Le responsable de la publication est VIGI AGENCY. Toute demande relative au site, à son contenu ou à son exploitation peut être adressée à l'adresse de contact indiquée ci-dessous.

Le site est hébergé par Vercel Inc., prestataire d'infrastructure web, de déploiement et de diffusion de contenus.

L'hébergeur intervient uniquement comme prestataire technique. VIGI AGENCY reste responsable du contenu éditorial publié sur le site, sous réserve des limites prévues par la loi et par les présentes mentions.

Le site VIGI AGENCY a pour objet de présenter les services, réalisations, offres, contenus éditoriaux et moyens de contact de VIGI AGENCY.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif, commercial et promotionnel. Elles ne constituent pas une offre ferme, un engagement irrévocable, une garantie de résultat ou un conseil juridique, fiscal, comptable ou stratégique personnalisé.

Toute collaboration fait l'objet d'un échange préalable, d'une validation des besoins et, le cas échéant, de conditions particulières, devis, factures ou documents contractuels qui prévalent sur les informations générales du site.

VIGI AGENCY met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible, sécurisé et fonctionnel. L'accès peut toutefois être suspendu, limité, ralenti ou interrompu à tout moment.

Ces interruptions peuvent notamment résulter d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique, d'une panne d'hébergement, d'une attaque, d'un cas de force majeure, d'une décision d'un prestataire ou d'une contrainte légale.

L'utilisateur reconnaît que l'accès au site dépend également de réseaux, terminaux, navigateurs et services tiers sur lesquels VIGI AGENCY n'exerce aucun contrôle direct.

L'utilisateur s'engage à consulter le site de manière loyale, normale et conforme à sa destination.

Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable de VIGI AGENCY, tout usage abusif, automatisé, frauduleux, parasitaire ou susceptible de porter atteinte au site, à son image, à sa sécurité, à ses performances ou aux droits de VIGI AGENCY et de ses clients.

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, titres, accroches, structures de page, interfaces, maquettes, compositions graphiques, animations, photographies, vidéos, icônes, logos, éléments de marque, bases de données, code, composants, méthodes de présentation et choix éditoriaux, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle, au droit d'auteur, aux signes distinctifs, au droit des bases de données et à la concurrence déloyale.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à VIGI AGENCY, sont exploités sous licence ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucune licence, cession ou autorisation implicite n'est accordée du seul fait de l'accès au site. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, distribution, republication, imitation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans accord écrit préalable.

VIGI AGENCY se réserve le droit de faire cesser toute utilisation non autorisée et de demander réparation de tout préjudice, y compris en cas de copie de parcours, de contenus, de structure commerciale, de mise en page ou d'éléments distinctifs.

Les projets, captures d'écran, témoignages, noms commerciaux, logos ou références clients éventuellement présentés sur le site sont utilisés afin d'illustrer le savoir-faire de VIGI AGENCY.

Les marques, logos, noms commerciaux et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne crée aucune affiliation, certification ou partenariat officiel, sauf indication expresse contraire.

VIGI AGENCY peut retirer, modifier ou anonymiser une référence à tout moment, notamment en cas de demande légitime, d'évolution contractuelle ou de nécessité éditoriale.

Les prix, offres, prestations, délais, exemples de livrables et indications commerciales affichés sur le site sont fournis à titre indicatif, sauf mention contraire explicite.

Les prix sont exprimés en euros et hors TVA. Ils peuvent évoluer en fonction du périmètre, des demandes spécifiques, des contraintes techniques, des contenus fournis, des délais, des outils utilisés ou de toute condition particulière convenue au devis.

VIGI AGENCY se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer une offre, une prestation, un tarif ou une présentation commerciale à tout moment, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

Toute prestation de création de site web, refonte, optimisation ou accompagnement digital fait l'objet d'un devis écrit et détaillé, transmis au client par e-mail ou voie électronique.

Sauf mention contraire explicite figurant sur le devis, celui-ci est valable pendant une durée de trente (30) jours calendaires à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée ferme et définitivement confirmée dès la réception conjointe du devis signé (ou validé formellement par écrit avec la mention « bon pour accord ») et du paiement effectif de l'acompte prévu.

Aucun travail de conception, développement technique, réservation de planning ou livraison ne débute avant la confirmation complète de la commande et l'encaissement de l'acompte.

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€), hors taxe sur la valeur ajoutée (HTVA). La TVA légale en vigueur en Belgique sera appliquée sur les factures conformément aux dispositions fiscales.

Sauf conditions particulières expressément dérogatoires stipulées dans le devis validé, l'échéancier de paiement applicable aux projets est le suivant :

VIGI AGENCY propose des formules d'abonnement mensuel (notamment l'offre Maintenance essentielle) dédiées à l'hébergement, la sécurité, la surveillance technique et au bon fonctionnement continu du site web.

Dans le cadre de cet abonnement, le client bénéficie d'un quota de cinq (5) modifications par mois calendaire au maximum, portant exclusivement sur des interventions mineures. Ces interventions ne sont pas cumulables ni reportables d'un mois sur l'autre.

Sont strictement qualifiées de modifications mineures les ajustements textuels légers (modification d'un paragraphe, changement d'un numéro de téléphone, d'un e-mail, d'une adresse ou d'horaires), l'actualisation ponctuelle de tarifs déjà en place, ou le remplacement d'une photo existante par un fichier fourni prêt à l'emploi.

Les modifications majeures — incluant notamment la création ou l'ajout de nouvelles pages, la refonte graphique ou structurelle, l'ajout de fonctionnalités interactives, de formulaires complexes, d'intégrations logicielles ou de rédactions complètes — sortent expressément du périmètre de l'abonnement mensuel et feront systématiquement l'objet d'un devis complémentaire et d'une facturation distincte.

VIGI AGENCY apporte un soin raisonnable à la qualité, à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées. Toutefois, le site peut contenir des erreurs, omissions, approximations, informations obsolètes ou indisponibilités temporaires.

L'utilisateur utilise le site sous sa responsabilité exclusive. VIGI AGENCY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, d'une erreur de contenu, d'une incompatibilité technique, d'une perte de données, d'une interruption, d'un bug, d'une faille imputable à un tiers ou d'une mauvaise interprétation des informations publiées.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de VIGI AGENCY est limitée aux dommages directs, personnels, certains et démontrés, à l'exclusion de tout préjudice indirect tel que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'opportunité, atteinte d'image, perte de données, trouble commercial ou manque à gagner.

Aucune information publiée sur le site ne garantit un volume de trafic, un positionnement SEO, un nombre de prospects, un chiffre d'affaires, une conversion, une rentabilité ou un résultat commercial déterminé.

VIGI AGENCY met en place des mesures raisonnables pour protéger le site contre les abus, les accès non autorisés et les incidents techniques. Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'utilisateur est invité à signaler tout comportement anormal, faille supposée, contenu litigieux ou usage abusif.

Tout signalement doit être transmis de manière responsable, sans exploitation de la faille, sans extraction de données, sans perturbation du service et avec suffisamment d'éléments pour permettre une analyse.

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou services exploités par des tiers, notamment WhatsApp, Google, Vercel, outils de mesure d'audience, outils d'e-mailing ou sites de clients.

Ces services sont soumis à leurs propres conditions, politiques de confidentialité, disponibilités et règles techniques. VIGI AGENCY ne contrôle pas ces services tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur sécurité, leur conformité ou leurs traitements de données.

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les modalités de contact.

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, ils doivent être encadrés conformément aux règles applicables en matière d'information et, le cas échéant, de consentement.

Sauf preuve contraire, les journaux techniques, horodatages, messages électroniques, formulaires, historiques d'échanges, validations écrites et éléments conservés dans les systèmes de VIGI AGENCY ou de ses prestataires peuvent être utilisés comme éléments de preuve.

L'utilisateur reconnaît que les échanges électroniques peuvent produire des effets juridiques lorsqu'ils permettent d'identifier les parties, de constater une demande, une validation, une commande, une modification ou une instruction.

VIGI AGENCY peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte d'une évolution légale, technique, éditoriale, commerciale ou organisationnelle.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables qui ne pourraient être écartées.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable préalable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, il conserve les droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au site, à un contenu publié, à un signalement ou à une demande juridique, vous pouvez écrire à : vigiagencypro@outlook.com.